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UNISSON Association Éducation Solidaire
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Mentions Légales

Informations réglementaires et administratives conformes à la loi française

1. Éditeur de la Plateforme

Le présent site web accessible à l'adresse https://education-solidaire.org (ainsi que les alias education-solidaire.fr et education-solidaire.eu) est édité par l'association régie par la loi du 1er juillet 1901 :

Dénomination officielle EDUCATION SOLIDAIRE (Marque d'usage : UNISSON — Association Éducation Solidaire)
Forme juridique Association déclarée (Loi du 1er juillet 1901)
Numéro SIREN 108 606 260
Numéro SIRET (Siège) 108 606 260 00017
Numéro RNA W922023505 (Déclarée en Préfecture le 11/07/2026)
Code APE / NAF 88.99B — Action sociale sans hébergement n.c.a.
TVA Intracommunautaire FR60108606260
Siège Social 45, rue Henri Barbusse, 92230 Gennevilliers, France
Courriel de contact contact@education-solidaire.org
Cadre ESS & Agrément Structure de l'Économie Sociale et Solidaire (ESS) conforme aux critères de l'agrément ESUS (Loi n° 2014-856 du 31 juillet 2014)

2. Direction de la Publication & Bureau

Directeur de la publication : Sabri TOUJANI, en qualité de Président de l'Association.

Secrétaire & Trésorier : Tahar BENHALIMA.

Gouvernance démocratique : "1 membre = 1 voix", gestion désintéressée, lucrativité strictement limitée et réserves impartageables.

3. Hébergement de la Plateforme

Le site est hébergé sur les infrastructures sécurisées de :

OVHcloud SAS
2, rue Kellermann, 59100 Roubaix, France
Téléphone : 1007 (France) / +33 9 72 10 10 07
Site web : www.ovhcloud.com

4. Encaissement des Adhésions & Dons

Les transactions financières, cotisations associatives et dons libres sont traités via l'intermédiaire de paiement agréé pour le secteur associatif :

HelloAsso SAS
Société par actions simplifiée, immatriculée au RCS de Bordeaux sous le numéro 510 918 644
Siège : 34, rue de Cracovie, 33520 Bruges, France
Paiements 100% chiffrés SSL 256 bits, conforme aux normes PCI-DSS et agréé DSP2.

5. Propriété Intellectuelle

L'ensemble des éléments figurant sur le présent site (logo UNISSON, textes, chartes graphiques, photographies, icônes) est protégé par le Code de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation ou diffusion, en tout ou partie, sans l'autorisation expresse et écrite de l'Association Éducation Solidaire est strictement interdite.

6. Transparence & Registres Publics

Les données administratives officielles de l'association sont consultables publiquement sur le registre des entreprises :

👉 Consulter la fiche officielle sur Pappers.fr (SIREN 108 606 260)

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